26 décembre 2011 - Fiscalité

Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, une maison, un appartement, ou un terrain, et que le prix obtenu pour cette vente est supérieur au prix payé à l'achat, vous réalisez une plus-value. Si ce n'est pas votre résidence principale, cette plus-value est soumise à un prélèvement par l'Etat. Le régime s'applique également en cas de vente des droits attachés à un bien immobilier (servitude, usufruit), de vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (non soumise à l'impôt sur les sociétés) d'un fonds de placement dans l'immobilier, ou encore en cas d'échange de biens, partage ou apport en société.

Quel est le principe de ce régime?

Avant la réforme qui va intervenir en 2012, et toujours pour la vente d'un bien qui n'est pas votre résidence principale, un abattement s'applique en fonction du nombre d'années de détention du bien au moment de la vente. A partir de 15 ans de détention, la plus-value réalisée est alors totalement exonérée d'impôt. La plus-value est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, qui peut être majoré par certaines dépenses. C'est le cas des frais d'acquisition à titre onéreux retenus soit pour leur montant réel, soit selon un forfait de 7.5% du prix d'acquisition. Et également des dépenses pour des travaux qui seront prises en compte sur justification d'une facture, ou forfaitairement (15%).