L'indivision : quels cas ? quelles conséquences ?
L’indivision est une situation où un bien est détenu par deux ou plusieurs propriétaires indivisaires. Chacun est propriétaire dans des proportions qui peuvent être identiques ou...
Lire la suite“ Heuel & Associés, notaires à Longjumeau (Essonne) ”
Actualités
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
A qui s'adresse l'habilitation familiale? Lorsqu'une personne a perdu ses facultés ou qu'une autre raison médicale l'empêche d'exprimer sa volonté, l'habilitation familiale permet à...
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Donations familiales : la part du fisc
J’envisage de faire une donation à mon fils : y aura-t-il des droits à payer ?Les donations sont soumises à imposition. Comme pour les successions, les droits dus à l’Etat sont...
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Donner en se réservant l'usufruit
La donation avec réserve d'usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou...
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La communauté universelle : tout ce qui est à toi est à moi
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de la communauté universelle.En quoi consiste le régime matrimonial de...
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Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de...
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Le notaire, acteur du divorce
Le notaire, acteur du divorce Depuis le 1" janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant...
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Célibataires sans enfants : qui héritera
Lorsqu'aucun conjoint, ni enfant, n'est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d'organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.
Lire la suiteLe mariage plus protecteur que le pacs
De quels outils juridiques les époux disposent-ils pour se protéger en cas de décès ?Ils sont très nombreux. D’abord, ils ont le choix de leur régime matrimonial, qui est protecteur si...
Lire la suiteModifier son testament
Quelles sont les différentes formes de testaments ?Il y a d’abord le testament authentique, le plus sûr, qui est établi par un notaire sous la dictée de son client et en présence de deux...
Lire la suiteGazettes
Gérer un décès
Novembre 2016
Exonération temporaire des droits de donation
Février 2015
Le nouveau régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir
Novembre 2014
