“ Heuel & Associés, notaires à Longjumeau (Essonne) ”
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de la communauté universelle.En quoi consiste le régime matrimonial de...
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En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de...
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Le notaire, acteur du divorce Depuis le 1" janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant...
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Lorsqu'aucun conjoint, ni enfant, n'est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d'organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.
Lire la suiteDe quels outils juridiques les époux disposent-ils pour se protéger en cas de décès ?Ils sont très nombreux. D’abord, ils ont le choix de leur régime matrimonial, qui est protecteur si...
Lire la suiteQuelles sont les différentes formes de testaments ?Il y a d’abord le testament authentique, le plus sûr, qui est établi par un notaire sous la dictée de son client et en présence de deux...
Lire la suiteQuelles questions faut-il se poser avant de consentirune donation ?S’ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou àune petite-fille, les grands-parents doivent prendre le...
Lire la suiteQuand est-il nécessaire de procéder à un inventaire? En cas de succession, la loi prévoit qu'un inventaire est obligatoire lorsque l'un des héritiers doit être spécialement protégé :...
Lire la suiteLe mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé. A quoi sert un mandat de protection future? Ce mandat permet de...
Lire la suiteAdoption plénière, adoption simple, quelles différences? L'adoption plénière rompt les liens de l'enfant adopté avec sa famille d'origine; elle suppose un agrément, donné après...
Lire la suiteGérer un décès
Novembre 2016
Exonération temporaire des droits de donation
Février 2015
Le nouveau régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir
Novembre 2014
