Passer du PACS au Mariage
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre...
Lire la suite“ Heuel & Associés, notaires à Longjumeau (Essonne) ”
Actualités
Faire respecter ses dernières volontés
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire !
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Couples européens : ce qui change en 2019
L’amour se joue des frontières : on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l’Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat...
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Adopter l'enfant de son conjoint
Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de...
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Droit au logement : protection pour le conjoint survivant
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement.
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L'indivision : quels cas ? quelles conséquences ?
L’indivision est une situation où un bien est détenu par deux ou plusieurs propriétaires indivisaires. Chacun est propriétaire dans des proportions qui peuvent être identiques ou...
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Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
A qui s'adresse l'habilitation familiale? Lorsqu'une personne a perdu ses facultés ou qu'une autre raison médicale l'empêche d'exprimer sa volonté, l'habilitation familiale permet à...
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Donations familiales : la part du fisc
J’envisage de faire une donation à mon fils : y aura-t-il des droits à payer ?Les donations sont soumises à imposition. Comme pour les successions, les droits dus à l’Etat sont...
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Donner en se réservant l'usufruit
La donation avec réserve d'usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou...
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La communauté universelle : tout ce qui est à toi est à moi
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de la communauté universelle.En quoi consiste le régime matrimonial de...
Lire la suiteGazettes
Gérer un décès
Novembre 2016
Exonération temporaire des droits de donation
Février 2015
Le nouveau régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir
Novembre 2014
