“ Heuel & Associés, notaires à Longjumeau (Essonne) ”
Qu'est-ce qu'une succession internationale? On parle de succession internationale dès lors que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de...
Lire la suiteQuelles sont les nouvelles obligations liées à l'information de l'acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété ? La Loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l'information de...
Lire la suitePourquoi signer un contrat de mariage si l'on est chef d'entreprise ou si l'on projette de le devenir? Le choix du régime matrimonial est primordial lorsque l'on exerce une activité...
Lire la suiteQu'est-ce qu'une donation-partage? A la fois donation et partage, cet acte permet de gratifier simultanément chacun de ses enfants. S'ils sont mariés, les parents peuvent consentir ensemble...
Lire la suiteCombien de couples se sont pacsés depuis 1999, date de création du Pacte civil de solidarité? Fin 2012, on comptait deux millions de personnes pacsées (source, ministère de la Justice). Le...
Lire la suiteQu'est-ce qu'une vente en immoInteractif? C'est une vente immobilière organisée par le notaire grâce à un outil d'appel d'offres en ligne, véritable salle des ventes dématérialisée....
Lire la suiteLes droits de succession sont en principe versés au moment du dépôt de la succession, dans les six mois suivant le décès, mais des aménagements permettent dans certains cas d'étaler ou...
Lire la suiteQu'est-ce qu'une copropriété?La copropriété est l'organisation d'un immeuble en différents lots. Chaque lot a son propre propriétaire et est composé d'une partie à usage privé, mais aussi...
Lire la suiteJe souhaite me remarier. Quelles sont les premières questions à se poser? Il est bien normal que vous souhaitiez prendre des précautions avant de vous remarier. Et cela passe par un...
Lire la suiteJe souhaite créer mon entreprise. Quelles sont les premières questions à se poser ? Dans un premier temps, il est indispensable de bien connaitre votre situation. Plusieurs critères sont à...
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Exonération temporaire des droits de donation
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Le nouveau régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir
Novembre 2014
