Etablir un mandat de protection future
Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé. A quoi sert un mandat de protection future? Ce mandat permet de...
Lire la suite“ Heuel & Associés, notaires à Longjumeau (Essonne) ”
Actualités
Adopter l'enfant de son conjoint
Adoption plénière, adoption simple, quelles différences? L'adoption plénière rompt les liens de l'enfant adopté avec sa famille d'origine; elle suppose un agrément, donné après...
Lire la suiteRetrouver les bénéficiaires d'assurance-vie
Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats d'assurance-vie en déshérence, ces contrats non réclamés au décès du souscripteur....
Lire la suiteQuand un enfant hérite
Un jeune enfant a-t-il la possibilité d'hériter? Oui, un enfant à la capacité de recevoir un héritage même s'il est mineur. D'ailleurs, les enfants sont héritiers réservataires de leurs...
Lire la suitePlus-value : la résidence principale exonérée
Comment sont imposées les pIus-values immobilières? Les plus-values immobilières sont lourdementtaxées: depuis le 1er février 2012, 30 années sont nécessaires (contre 15 auparavant) pour...
Lire la suiteSuccessions internationales : ce qui va changer en 2015
Qu'est-ce qu'une succession internationale? On parle de succession internationale dès lors que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de...
Lire la suiteImmobilier : l'information de l'acquéreur sur la copropriété
Quelles sont les nouvelles obligations liées à l'information de l'acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété ? La Loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l'information de...
Lire la suiteLe contrat de mariage du chef d'entreprise
Pourquoi signer un contrat de mariage si l'on est chef d'entreprise ou si l'on projette de le devenir? Le choix du régime matrimonial est primordial lorsque l'on exerce une activité...
Lire la suiteLe choix de la donation-partage
Qu'est-ce qu'une donation-partage? A la fois donation et partage, cet acte permet de gratifier simultanément chacun de ses enfants. S'ils sont mariés, les parents peuvent consentir ensemble...
Lire la suiteLa convention de pacs, un document important
Combien de couples se sont pacsés depuis 1999, date de création du Pacte civil de solidarité? Fin 2012, on comptait deux millions de personnes pacsées (source, ministère de la Justice). Le...
Lire la suiteGazettes
Gérer un décès
Novembre 2016
Exonération temporaire des droits de donation
Février 2015
Le nouveau régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir
Novembre 2014
