“ Heuel & Associés, notaires à Longjumeau (Essonne) ”

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Petite surface à louer

Quelle est la surface minimale d'un logement mis en location? Un décret du 30 janvier 2002 a fixé les critères de décence obligatoires pour conclure un bail à usage d'habitation. Ce...

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Adopter l'enfant de son conjoint

Adoption plénière, adoption simple, quelles différences? L'adoption plénière rompt les liens de l'enfant adopté avec sa famille d'origine; elle suppose un agrément, donné après...

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Quand un enfant hérite

Un jeune enfant a-t-il la possibilité d'hériter? Oui, un enfant à la capacité de recevoir un héritage même s'il est mineur. D'ailleurs, les enfants sont héritiers réservataires de leurs...

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Le choix de la donation-partage

Qu'est-ce qu'une donation-partage? A la fois donation et partage, cet acte permet de gratifier simultanément chacun de ses enfants. S'ils sont mariés, les parents peuvent consentir ensemble...

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Gazettes

Gérer un décès
Novembre 2016

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Exonération temporaire des droits de donation
Février 2015

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Le nouveau régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir
Novembre 2014

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