“ Heuel & Associés, notaires à Longjumeau (Essonne) ”

Donner en se réservant l'usufruit Retour aux actualités


La donation avec réserve d'usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage. 

Qu'est-ce que l'usufruit? 

La propriété d'un bien (appartement, local professionnel, bateau, portefeuille de valeurs ... ) peut être scindée en deux parties. On parle alors de démembrement du droit de propriété: d'un côté, la nue-propriété, de l'autre, l'usufruit. L'usufruitier a l'usage du bien et en perçoit les « fruits» (loyers, dividendes ... ). 

Ainsi l'usufruitier d'un appartement peut y résider, ou le louer et en toucher les loyers, mais ne peut pas le vendre: la vente nécessitera un accord entre nu-propriétaire et usufruitier. L'usufruit est par nature temporaire: il peut s'éteindre, notamment, au décès de l'usufruitier ou à l'arrivée du terme fixé par convention. À la fin de l'usufruit, le nu-propriétaire entre en possession de la pleine-propriété du bien. 

Télécharger le document

Coordonnées

Heuel & Associés
10 Place de Bretten
91160 Longjumeau

Tél : 01 69 79 33 00
Email : scpheuel@notaires.fr

Recevoir la gazette de l'étude

Dernières gazettes