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Le choix de la donation-partage Retour aux actualités


Qu'est-ce qu'une donation-partage?

A la fois donation et partage, cet acte permet de gratifier simultanément chacun de ses enfants. S'ils sont mariés, les parents peuvent consentir ensemble une donation-partage, en réunissant leurs biens propres et leurs biens communs, ce qui facilite la constitution des lots. La donation-partage est désormais ouverte aux familles recomposées, de même qu'il est possible d'y associer ses petits-enfants en « sautant » une génération.

Quels sont les avantages de ce mode de transmission?

La donation-partage est la voie royale pour anticiper et organiser la transmission de son patrimoine, de manière concertée avec ses enfants et en s'entourant des conseils d'un notaire.

t..:un de ses principaux avantages est que, sous certaines conditions, les lots reçus par chaque donataire ne seront pas réévalués lors de la succession, même si leur valeur évolue, ce qui peut éviter des conflits. Imaginons qu'une fille reçoive de son père une somme d'argent qu'elle dépense en voyages tandis que son frère reçoit un appartement de même valeur, mais dont la cote augmente au cours des années suivantes.

Avec la donation simple, au décès du père, le fils recevra une part d'héritage plus faible et pourrait même être contraint de verser une somme d'argent à sa sœur.


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