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Droits et obligations des copropriétaires Retour aux actualités


Qu'est-ce qu'une copropriété?

La copropriété est l'organisation d'un immeuble en différents lots. Chaque lot a son propre propriétaire et est composé d'une partie à usage privé, mais aussi des parties communes. Les règles sur ces parties communes s'appliquent en fonction de la quote-part de chacun des copropriétaires.

Comment se gère un immeuble composé de plusieurs propriétaires?

La copropriété doit nécessairement être organisée et avoir des règles respectées de tous. Chaque copropriété est donc fondée sur un règlement, des Assemblées générales du syndicat de copropriétaires (l'ensemble des propriétaires), et enfin sur le syndic de copropriété, personne désignée par le syndicat de copropriétaires pour gérer la vie et l'entretien de l'ensemble. Le règlement définit les règles et précise les droits et les obligations que vous avez en tant que copropriétaire. Il précise par exemple les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer (l'entretien de l'ascenseur, le ravalement, l'accès à l'immeuble - digicode ... ), en respectant les principes de répartition établis par la loi conformément à la quote-part de chacun. Télécharger le document

Coordonnées

Heuel & Associés
10 Place de Bretten
91160 Longjumeau

Tél : 01 69 79 33 00
Email : scpheuel@notaires.fr

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